Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 22472 posée par M. Jean Louis Masson

Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

La question est caduque

23/06/2016
Question n° 20296 posée par M. Jean Louis Masson

Complémentaire santé des employés de plusieurs copropriétés

La question est caduque

25/02/2016
Question n° 12754 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

31/07/2014
Question n° 10413 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

13/02/2014
Question n° 02276 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

04/10/2012
Question n° 01940 posée par M. Jean Louis Masson

Décret sur les rachats de cotisation des conjoints collaborateurs

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/09/2012
Question n° 00713 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du dispositif du tiers payant

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Question n° 00988 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois précaires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/07/2012
Question n° 00349 posée par M. Jean Louis Masson

Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

12/07/2012
Question n° 22615 posée par M. Jean Louis Masson

Statut du conjoint collaborateur

La question est caduque

23/02/2012