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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 23741 posée par M. Michel Vaspart
Rapport de la Cour des comptes sur les règles de calcul des pensions des agents publics
La question est caduque
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Question n° 22312 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Compte pénibilité dans la filière agricole
La question est caduque
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Question n° 17088 posée par M. Alain Marc
Mise en place du compte pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 16264 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Compte pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 16094 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application du compte pénibilité au bâtiment
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15907 posée par M. Francis Delattre
Fiche individuelle de prévention du compte pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15830 posée par M. Jean-Marie Bockel
Fiche de prévention des expositions des travailleurs
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15640 posée par M. Alain Vasselle
Extension de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15471 posée par M. François-Noël Buffet
Extension de l'allocation transitoire de solidarité aux années 1954, 1955 et 1956
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 14829 posée par Mme Pascale Gruny
Compte personnel de prévention de la pénibilité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social