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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12233 posée par M. Alain Schmitz
Dépôts sauvages d'ordures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27148 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux
La question est caduque
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Question n° 21255 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un référendum relatif à un projet de stockage de lisier
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco
Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable