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Questions avec et sans réponses

162 questions

1. Question n° 0011A posée par M. Pierre Vallon

   Conséquences pour les industries du tourisme des décisions du conseil des ministres du 25 mars 1983

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   31/03/1983
2. Question n° 15443 posée par M. Jean Pourchet

   Congés scolaires de février 1997 et tourisme

   Réponse du ministère : Éducation

   09/05/1996
3. Question n° 20957 posée par M. Bernard Piras

   Nature juridique de l'activité visant à exploiter des chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   22/12/2005
4. Question n° 21080 posée par M. Daniel Dubois

   Application des règles commerciales de base aux exploitants de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   29/12/2005
5. Question n° 21342 posée par M. Pierre Martin

   Statut juridique des exploitants de chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   26/01/2006
6. Question n° 21350 posée par M. René Beaumont

   Projet de loi sur les maisons d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   26/01/2006
7. Question n° 21479 posée par M. Bernard Cazeau

   Nature juridique de l'exploitation des chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   02/02/2006
8. Question n° 21485 posée par M. Philippe Madrelle

   Cadre juridique relatif aux activités des chambres d'hôtes

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   02/02/2006
9. Question n° 26872 posée par M. François Vendasi

   Distorsion de législations nationales au plan européen et concurrence déloyale pour les agences de voyage

   La question est caduque

   12/04/2007
10. Question n° 00107 posée par M. Jacques Blanc

    Transports voyageurs et règlement CE 561/2006

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    28/06/2007