Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 26018 posée par M. André Vallet

    Place de l'artisanat dans les contrats de plan État-région

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  2. Question n° 25958 posée par M. Jacques Siffre

    Place de l'artisanat dans les futurs contrats de projets

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  3. Question n° 25680 posée par M. Georges Mouly

    Contrats de projets pour le commerce et l'artisanat

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  4. Question n° 25269 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Absence de délai de rétractation pour un contrat passé entre professionnels

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  5. Question n° 25093 posée par Mme Françoise Henneron

    Protection des professionnels démarchés

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  6. Question n° 24888 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Protection des professions indépendantes face aux démarcheurs professionnels

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  7. Question n° 24696 posée par M. Louis Souvet

    Contrats commerciaux entre professionnels

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  8. Question n° 24744 posée par M. Bernard Piras

    Protection de certaines catégories de professionnels

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  9. Question n° 24745 posée par M. René-Pierre Signé

    Distorsion de traitement entre consommateurs et professionnels

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  10. Question n° 14333 posée par M. Bernard Piras

    Décret d'application concernant le contrat d'appui au projet d'entreprise

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales