Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

179 questions

  1. Question n° 27521 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Dysfonctionnements du système d'information sur les armes

    La question est caduque

  2. Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez

    Hausse de la contrebande de tabac

    La question est caduque

  3. Question n° 24958 posée par M. Jean Louis Masson

    Occupation privative du domaine public à titre gratuit

    La question est caduque

  4. Question n° 23899 posée par M. Patrice Joly

    Distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales de 2021

    La question est caduque

  5. Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault

    Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  6. Question n° 22241 posée par Mme Catherine Dumas

    Vente à la sauvette de muguet le 1er mai

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 21325 posée par M. Serge Mérillou

    Vente de produits à base de cannabidiol

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  8. Question n° 18650 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël

    Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 12358 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Démarchage téléphonique abusif

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance