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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 19399 posée par M. Jacques Mahéas
Protection des technologies brevetées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19187 posée par Mme Samia Ghali
Difficultés de trésorerie des TPE et PME innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 09067 posée par M. Philippe Adnot
Modalités de renonciation aux offres promotionnelles d'abonnement à titre gratuit pour une durée déterminée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08286 posée par M. Roland Courteau
Montant minimum pour achat par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06245 posée par M. Éric Doligé
Accès aux éthylotests en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi