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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 07742 posée par M. Joël Guerriau

   Compétitivité des volailles françaises à l'exportation

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   01/08/2013
2. Question n° 07363 posée par M. Robert Tropeano

   Droits d'accises

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   11/07/2013
3. Question n° 0097G posée par M. Claude Bérit-Débat

   Chiffres du commerce extérieur

   Réponse du Ministère du commerce extérieur

   08/02/2013
4. Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

   La question est caduque

   22/03/2007
5. Question n° 25035 posée par M. Alain Fouché

   Renforcement de la présence des PME dans les exportations françaises

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/10/2006
6. Question n° 0538G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Plan d'action pour les PME à l'étranger

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   07/10/2005
7. Question n° 17914 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Fascicule de documentation sur le commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2005
8. Question n° 17925 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Fascicule sur le commerce équitable de l'AFNOR

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2005
9. Question n° 17855 posée par M. Louis Souvet

   Extension de la clause de sauvegarde

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/05/2005
10. Question n° 17108 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    14/04/2005