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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 16942 posée par M. Louis Souvet

   Suppression des quotas d'importations textiles en provenance de Chine

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   31/03/2005
2. Question n° 17108 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005
3. Question n° 17855 posée par M. Louis Souvet

   Extension de la clause de sauvegarde

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/05/2005
4. Question n° 17914 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Fascicule de documentation sur le commerce équitable

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2005
5. Question n° 17925 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Fascicule sur le commerce équitable de l'AFNOR

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/06/2005
6. Question n° 25035 posée par M. Alain Fouché

   Renforcement de la présence des PME dans les exportations françaises

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   26/10/2006
7. Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

   La question est caduque

   22/03/2007
8. Question n° 09023 posée par M. Michel Teston

   Barrières phytosanitaires à l'exportation

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   04/06/2009
9. Question n° 17823 posée par M. Daniel Laurent

   Accès aux marchés des exportateurs de cognac

   La question est caduque

   31/03/2011
10. Question n° 20673 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Conditions de prospection à l'export pour les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    27/10/2011