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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1373S posée par M. Jean-Luc Fichet
Conséquences de l'arrêté ministériel du 2 août 2010 sur les meublés de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 1187S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réforme du classement des meublés de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0902S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réforme du classement des meublés de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0197S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Avenir de l'hôtellerie familiale en Haute-Savoie
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative