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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17746 posée par Mme Évelyne Didier
Fruits et légumes : accords de coopération commerciale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17234 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression effective des remises, rabais et ristournes (3R) pour les producteurs de fruits et de légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17144 posée par M. Roland Courteau
Affichage de l'origine du lieu de production
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17000 posée par M. Raymond Vall
Accords de coopération commerciale entre producteurs et distributeurs de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19812 posée par M. Jacques Siffre
Extension des dispositions de la loi n° 2005-882 aux CUMA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche