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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement régional

   La question est caduque

   21/07/2016
2. Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey

   Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

   La question est caduque

   05/04/2012
3. Question n° 15830 posée par M. François Marc

   Conséquences pour le tissu économique artisanal breton d'une baisse du FISAC

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   04/11/2010
4. Question n° 14525 posée par M. François Marc

   Devenir de la CLCV du Finistère

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   22/07/2010
5. Question n° 06657 posée par M. Philippe Darniche

   Évolution du réseau de distribution de La Française des jeux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/12/2008
6. Question n° 04929 posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des organismes de gestion agréés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   26/06/2008
7. Question n° 03116 posée par M. Michel Thiollière

   Mise en place de la contribution sur les indemnités de mise à la retraite

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/01/2008
8. Question n° 27044 posée par M. Rémy Pointereau

   Conditions d'application du « nouveau contrat d'avenir » pour les buralistes

   La question est caduque

   14/05/2007
9. Question n° 24532 posée par M. Michel Guerry

   Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules automobiles à l'étranger

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   28/09/2006
10. Question n° 24489 posée par M. Gérard Miquel

    Restructuration des services des douanes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    21/09/2006