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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 19935 posée par M. Jean-Claude Merceron
Règlementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19590 posée par M. Alain Fauconnier
Règlement européen sur l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 14359 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Avenir de l'imprimerie de labeur française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13101 posée par Mme Isabelle Pasquet
Dispositions de l'Eurosystème
La question est caduque
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Question n° 12871 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Avenir de l'imprimerie de labeur française
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger
Restriction de l'accès au marché suisse
La question est caduque
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Question n° 08970 posée par M. Marc Daunis
TVA à taux réduit dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06383 posée par M. Jean-Pierre Bel
Taux de TVA réduit pour le secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06180 posée par M. Francis Grignon
Application d'un taux réduit de TVA dans le secteur de la coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 05365 posée par M. Roland Courteau
TVA à 5,5 % pour les professionnels de la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi