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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 16664 posée par M. Alain Journet
Adoption d'un décret concernant la sécurité des meubles rembourrés
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 16712 posée par M. Bernard Angels
Normes de sécurité incendie pour les meubles
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 17065 posée par Mme Françoise Férat
Résistance au feu des meubles à usage domestique
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 17100 posée par M. Yves Détraigne
Renforcement de la résistance au feu des meubles rembourrés
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 17147 posée par M. Louis Souvet
Application des normes relatives à la résistance au feu des meubles
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 24524 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Protection des consommateurs contre les risques liés aux incendies domestiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01535 posée par M. Paul Raoult
Normes de protection contre l'incendie des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 05380 posée par M. Roland Courteau
Entretien des matériels de bricolage de location
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation
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Question n° 15403 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre l'inflammabilité des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 15408 posée par M. Robert Navarro
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation