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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 14288 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Permis d'exploiter les débits de boissons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales