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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 27521 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Dysfonctionnements du système d'information sur les armes

   La question est caduque

   07/04/2022
2. Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez

   Hausse de la contrebande de tabac

   La question est caduque

   03/02/2022
3. Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël

   Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/02/2020
4. Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël

   Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/09/2019
5. Question n° 09354 posée par M. François Bonhomme

   Devenir des auto-écoles traditionnelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/03/2019
6. Question n° 09246 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Contraventions pour non-désignation de conducteur

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2019
7. Question n° 08345 posée par M. Yves Détraigne

   Débordement des associations antispécistes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2018
8. Question n° 08228 posée par Mme Agnès Canayer

   Intrusions dans les élevages par les associations antispécistes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/12/2018
9. Question n° 07063 posée par M. François Bonhomme

   Menaces à l'encontre des bouchers-charcutiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/10/2018
10. Question n° 06097 posée par M. Arnaud Bazin

    Vandalisme contre les boucheries

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    12/07/2018