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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'industrie textile en France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 14257 posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 21242 posée par M. Christian Poncelet
Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires
La question est caduque
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Question n° 00226 posée par M. Christian Poncelet
Respect des obligations légales par les opérateurs funéraires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances