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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24766 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une résidence secondaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales