Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 03749 posée par M. Jean Louis Masson

    Congé maternité et délégation de service public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 01845 posée par M. Jean Louis Masson

    Congé maternité et délégation de service public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 01021 posée par Mme Céline Brulin

    Poursuite du dispositif de la cantine à 1 euro

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  4. Question n° 01249 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 07178 posée par M. Cédric Perrin

    Changement de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 00496 posée par M. Rémy Pointereau

    Compétence d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  7. Question n° 00072 posée par M. Cédric Perrin

    Changement de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 00206 posée par M. Michel Raison

    Changement de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 00402 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 01569 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

    La question est caduque