Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 27891 posée par M. Olivier Paccaud

Normes d'accueil en crèche

La question est caduque

05/05/2022
Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau

Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant

La question est caduque

27/06/2019
Question n° 00496 posée par M. Rémy Pointereau

Compétence d'accueil de la petite enfance

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

13/07/2017
Question n° 18869 posée par M. Rémy Pointereau

Compétence d'accueil de la petite enfance

La question est caduque

12/11/2015
Question n° 15637 posée par M. Daniel Reiner

Impact de la modification du calcul de la prestation service unique pour les collectivités territoriales

La question est caduque

09/04/2015
Question n° 09435 posée par M. Marcel Rainaud

Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/11/2013
Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

Réponse du Ministère chargé de la famille

31/01/2013
Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson

Prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

31/01/2013
Question n° 04139 posée par M. Marcel Rainaud

Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/01/2013
Question n° 0099S posée par M. Michel Teston

Obligations liées à la prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

02/08/2012