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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 10655 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un service d'assistantes maternelles agréées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 10265 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales