Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 26233 posée par M. Philippe Madrelle

    Conséquences du désengagement de l'État dans les actions menées en faveur de la famille

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 25826 posée par M. José Balarello

    Nouvelles modalités de contractualisation établies par la Caisse d'allocations familiales

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  3. Question n° 25474 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoir juridique d'intervention des conseils généraux pour aider financièrement les communes à prendre en charge les activités périscolaires et de la petite enfance

    La question est caduque

  4. Question n° 25033 posée par Mme Muguette Dini

    Accompagnement financier des communes pour les contrats enfance, relais assistantes maternelles et contrats temps libre

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  5. Question n° 25048 posée par M. Jean-Marc Juilhard

    Contrats enfance-jeunesse

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  6. Question n° 24830 posée par M. Dominique Mortemousque

    Reconduction des mesures en faveur de l'enfance menées par les CAF

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  7. Question n° 24823 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance

    La question est caduque

  8. Question n° 24599 posée par M. Robert Tropeano

    Maisons départementales du handicap

    La question est caduque

  9. Question n° 24238 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences budgétaires pour les communes du nouveau contrat enfance et jeunesse

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  10. Question n° 23414 posée par Mme Esther Sittler

    Nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et la Caisse nationale d'allocations familiales

    La question est caduque