Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 11519 posée par M. Hugues Saury

    Conséquences négatives de la loi zéro artificialisation nette sur le développement des communes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 08286 posée par M. Hugues Saury

    Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 06631 posée par M. Hugues Saury

    Accompagnement des communes dans l'examen des demandes d'installation d'unités de méthanisation

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 04672 posée par M. Hugues Saury

    Collectivités locales et épandage des boues

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 02902 posée par M. Hugues Saury

    Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  6. Question n° 01486 posée par M. Hugues Saury

    Compétence de défense contre l'incendie des maires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  7. Question n° 28206 posée par M. Hugues Saury

    Situation des syndicats d'eau

    La question est caduque

  8. Question n° 28065 posée par M. Hugues Saury

    Ressources fiscales pour les communes se situant à proximité d'une centrale nucléaire

    La question est caduque

  9. Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury

    Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    La question est caduque

  10. Question n° 15391 posée par M. Hugues Saury

    Gestion des digues

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales