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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury

   Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   La question est caduque

   31/03/2022
2. Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

   Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   27/05/2021
3. Question n° 19233 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

   La question est caduque

   26/11/2020
4. Question n° 1359S posée par Mme Christine Herzog

   Classement des communes en aléas faibles à aléas moyens des sols argileux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020
5. Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

   La question est caduque

   17/09/2020
6. Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/01/2020
7. Question n° 12858 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2019
8. Question n° 12046 posée par M. Jean Louis Masson

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/08/2019
9. Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel

   Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   01/08/2019
10. Question n° 10474 posée par M. Patrick Chaize

    Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    16/05/2019