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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 27456 posée par M. Hugues Saury

   Traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   La question est caduque

   31/03/2022
2. Question n° 19233 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

   La question est caduque

   26/11/2020
3. Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016

   La question est caduque

   17/09/2020
4. Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel

   Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   01/08/2019
5. Question n° 09935 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Phénomènes pris en charge par la procédure catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2019
6. Question n° 0434G posée par M. Alain Marc

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux intempéries dans le Sud

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/12/2014
7. Question n° 07535 posée par M. Christophe Béchu

   Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle dans le cadre d'un risque d'argiles gonflantes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/07/2013
8. Question n° 03952 posée par M. Ambroise Dupont

   Nouvelle politique des risques naturels

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   10/01/2013
9. Question n° 17550 posée par M. Philippe Madrelle

   Protection des digues

   La question a été retirée

   10/03/2011
10. Question n° 10528 posée par M. François Marc

    Urgence des travaux de consolidation des digues sur l'île de Sein (Finistère)

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    15/10/2009