Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 1312S posée par M. Yannick Vaugrenard

Contrats de volontariat en petites et moyennes entreprises

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

19/11/2015
Question n° 1179S posée par M. Martial Bourquin

Application des conventions collectives au sein des entreprises d'insertion

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

18/06/2015
Question n° 0660S posée par M. Roland Courteau

Concurrence entre les entreprises établies en France et celles établies dans un autre État membre de l'Union européenne

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

12/12/2013
Question n° 0513S posée par Mme Patricia Schillinger

Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

27/06/2013
Question n° 0425S posée par M. André Reichardt

Hausse du chômage en Alsace

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

11/04/2013
Question n° 0360S posée par M. Claude Haut

Crédit d'impôt compétitivité-emploi pour les entreprises sous statut associatif qui oeuvrent en faveur de l'aide à domicile

La question est caduque

28/02/2013
Question n° 0323S posée par M. Michel Le Scouarnec

Avenir des activités sociales et de santé

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

07/02/2013
Question n° 0327S posée par M. Jacques-Bernard Magner

Concurrence de la main d'oeuvre étrangère dans le secteur du BTP

Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage

07/02/2013
Question n° 0142S posée par M. Dominique Watrin

Situation de l'emploi dans le Pas-de-Calais

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

27/09/2012