Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 19996 posée par M. Paul Raoult

    Difficultés des négociants-détaillants en combustibles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 20447 posée par M. Paul Raoult

    Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 22575 posée par Mme Christiane Demontès

    Adaptation des variations du prix des produits pétroliers aux prix des biens et services

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 23209 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conditions d'octroi de l'avoir fiscal destiné à promouvoir l'utilisation du GPL par les particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 24889 posée par Mme Françoise Henneron

    Mise en ligne facultative des prix des carburants pour les petits détaillants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 04777 posée par M. Yves Krattinger

    Revendications des chauffeurs de taxi indépendants

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 14568 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Compétitivité des entreprises françaises face à la tendance fortement haussière des tarifs réglementés d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 17240 posée par Mme Virginie Klès

    Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg

    La question est caduque

  10. Question n° 17988 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences de la hausse du prix des carburants sur le pouvoir d'achat des commerciaux

    La question est caduque