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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
148 questions
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Question n° 10289 posée par M. Robert Tropeano
Suppression d'emplois à Béziers
La question est caduque
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Question n° 14844 posée par M. Roland Courteau
Heures supplémentaires dans le privé et exonérations compensées par l'État
La question est caduque
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Question n° 18413 posée par M. Roland Courteau
Heures supplémentaires détaxées
La question est caduque
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Question n° 18762 posée par M. Marc Daunis
Représentativité des employeurs de l'économie sociale
La question est caduque
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Question n° 18787 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
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Question n° 19185 posée par Mme Samia Ghali
Représentativité des employeurs de l'économie sociale
La question est caduque
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Question n° 20516 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
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Question n° 20681 posée par M. Jean-Noël Guérini
Budget des maisons de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 20762 posée par M. Jean-Claude Leroy
Baisse de financements pour les maisons de l'emploi
La question est caduque
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Question n° 20857 posée par M. Daniel Reiner
Budget des maisons de l'emploi
La question est caduque