Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 02678 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Impact de la hausse de l'énergie sur les finances des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 02419 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 02288 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Calcul de l'attribution de compensation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
-
Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
-
Question n° 27993 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Suppression de la taxe funéraire municipale
La question est caduque
-
Question n° 27843 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
-
Question n° 17413 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Commandes de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 17414 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Participation des collectivités locales au plan de relance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 16958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 10290 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Suppression de distributeurs de billets de banque en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances