Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
96 questions
-
Question n° 23436 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation du personnel de Dexia
La question est caduque
-
Question n° 22535 posée par M. Michel Berson
Crise du crédit : report préjudiciable à la croissance des projets des collectivités
La question est caduque
-
Question n° 21873 posée par M. Joël Bourdin
Situation alarmante du financement externe des collectivités locales
La question est caduque
-
Question n° 21442 posée par M. Yves Chastan
Création d'une agence de financement des collectivités locales
La question est caduque
-
Question n° 21265 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés de financement des projets des collectivités territoriales et création d'une agence de financement des investissements locaux
La question est caduque
-
Question n° 20690 posée par M. Hugues Portelli
Les enjeux du démembrement de la banque Dexia
La question est caduque
-
Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics
La question est caduque
-
Question n° 19310 posée par M. François Marc
Faciliter la commande publique pour les achats de faible montant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 16540 posée par M. Marcel Rainaud
Assujettissement à la TVA de la vente de terrain des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 15501 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi et des contrats uniques d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé