Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 15259 posée par M. François Bonhomme

    Financements du fonds social européen pour le secteur de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  2. Question n° 10473 posée par M. Michel Boutant

    Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  3. Question n° 0648S posée par M. André Reichardt

    Lutte contre le « dumping » social

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  4. Question n° 08532 posée par M. Michel Boutant

    Financement du plan local pour l'insertion et l'emploi de la communauté d'agglomération du Grand Angoulême

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  5. Question n° 0415S posée par Mme Valérie Létard

    Utilisation des crédits du fonds social européen

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  6. Question n° 02795 posée par M. Yves Daudigny

    Inquiétude des professionnels de l'artisanat devant les propositions de main d'oeuvre étrangère originaire de l'Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  7. Question n° 01272 posée par Mme Esther Sittler

    Distorsions de concurrence en matière de législation du travail dans le secteur du BTP entre la France et l'Allemagne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social