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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 23471 posée par M. Gérard Cornu
Politiques publiques pour promouvoir l'emploi des jeunes
La question est caduque
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Question n° 23219 posée par Mme Michelle Demessine
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 23121 posée par M. Michel Vaspart
Financement des structures d'insertion
La question est caduque
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Question n° 22826 posée par M. Dominique Watrin
Aides de l'État consacrées à l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 22827 posée par Mme Valérie Létard
Optimisation du financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15927 posée par M. Yannick Botrel
Évolution du dialogue social engagé avec la fédération de l'hospitalisation privée
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12999 posée par Mme Delphine Bataille
Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10703 posée par M. Ronan Kerdraon
Taxe d'apprentissage dans le secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 10764 posée par M. Jean-Marie Bockel
Loi de finances pour 2014 et centres de formation d'apprentis
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
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Question n° 06331 posée par M. Michel Doublet
Équilibre économique du secteur des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.