Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
90 questions
-
Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
-
Question n° 16839 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte de la filière bois dans le plan de relance
La question est caduque
-
Question n° 12262 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Difficultés financières des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 11955 posée par M. Yves Détraigne
Financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 11970 posée par Mme Nathalie Delattre
Suppression du prélèvement « France Télécom » pour les chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 11971 posée par M. Martial Bourquin
Le prélèvement « France Télécom » impacte les ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 11785 posée par M. Daniel Laurent
Suppression du prélèvement dit France Télécom et ressources des chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 0837G posée par Mme Sophie Primas
Renault-Nissan-Fiat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
-
Question n° 10194 posée par Mme Christine Herzog
Hébergement d'entreprises par les chambres de commerce et de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 10184 posée par M. Jean Louis Masson
Hébergement d'entreprises par les chambres de commerce et de l'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances