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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11404 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Mesures contre le marché parallèle du tabac
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 00775 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Organisation du dialogue social dans le bâtiment
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 18777 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Crédit d'impôt sur les loyers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance