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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15556 posée par M. Bernard Piras
Suppression du crédit d'impôt collection
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 07375 posée par M. Michel Bécot
Sécurité des articles textile habillement importés de pays tiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0002A posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'industrie textile en France
Réponse du Ministère délégué à l'industrie