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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1921S posée par M. Jean-Pierre Moga
Règles prudentielles de trésorerie des opérateurs de recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 21507 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Pérennité du fonds de garantie des assurances obligatoires et du fonds de garantie des victimes de terrorisme et d'autres infractions
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20731 posée par M. Michel Dagbert
Situation des parcs zoologiques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19772 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des parcs zoologiques suite à leur fermeture administrative liée à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19499 posée par M. Daniel Laurent
Situation des parcs zoologiques et crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18872 posée par M. Michel Bonnus
Situation économique des clubs de fitness
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports
Pertinence
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Question n° 15962 posée par M. Jean-François Longeot
Fonds social européen
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 04620 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien du commissariat aux comptes dans les sociétés par actions simplifiées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00323 posée par M. Bernard Fournier
Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence