Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 10421 posée par M. Michel Savin

    Implantation de grandes surfaces dans la périphérie des centres-bourgs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17840 posée par M. Daniel Laurent

    Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15042 posée par M. Daniel Laurent

    Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02690 posée par Mme Françoise Cartron

    Devenir et modalités d'attribution du FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17619 posée par M. Roland Ries

    Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13504 posée par M. François Marc

    Réforme de l'urbanisme commercial et évolution possible des SCOT

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12794 posée par M. Yves Daudigny

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question est caduque

    Pertinence Très faible