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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 0830S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   06/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 0035S posée par M. Cyril Pellevat

   Politique en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   13/07/2017

   Pertinence

3. Question n° 21286 posée par M. Mathieu Darnaud

   Inquiétudes des professionnels de l'hôtellerie de plein air

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 21115 posée par M. Mathieu Darnaud

   Développement et modernisation des structures d'accueil touristique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   07/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 1333S posée par M. Michel Canévet

   Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

6. Question n° 18606 posée par M. Alain Houpert

   Airbnb et vraie concurrence pour les métiers de l'hôtellerie

   La question est caduque

   29/10/2015

   Pertinence

7. Question n° 18299 posée par M. Daniel Chasseing

   Problèmes de la distribution numérique de l'industrie touristique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   15/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 0939S posée par M. Gilbert Bouchet

   Problèmes de l'hôtellerie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

   20/11/2014

   Pertinence

9. Question n° 10671 posée par M. Louis Nègre

   Classement des hébergements touristiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/02/2014

   Pertinence

10. Question n° 09859 posée par M. Alain Bertrand

    Conséquences pour l'activité des camps saisonniers et des aires naturelles des nouvelles dispositions relatives au classement des hébergements touristiques

    La question est caduque

    19/12/2013

    Pertinence