Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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494 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

494 questions

Question n° 28420 posée par M. Jean Louis Masson

Défense des droits des fonctionnaires territoriaux

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 26913 posée par M. Jean Louis Masson

Centres de gestion et ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac

Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres

La question est caduque

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson

Adaptation des horaires de travail et nécessités de service

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/01/2022
Pertinence
Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

Recrutement des agents de police municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/01/2022
Pertinence
Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25810 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de consultations psychologiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson

Promotion interne d'un agent

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/11/2021
Pertinence
Question n° 25283 posée par M. Jean Louis Masson

Adaptation des horaires de travail et nécessités de service

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/11/2021
Pertinence
Question n° 25192 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/11/2021
Pertinence