Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

190 questions

Question n° 28420 posée par M. Jean Louis Masson

Défense des droits des fonctionnaires territoriaux

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 27749 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Refonte des règles d'assimilation pour le recrutement de fonctionnaires territoriaux

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 23817 posée par M. Loïc Hervé

Conditions de recrutement d'un directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22937 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

Situation des agents en autorisation spéciale d'absence pour vulnérabilité face à la Covid-19

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22601 posée par M. Jean Louis Masson

Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/04/2021
Pertinence
Question n° 20819 posée par M. Jean Louis Masson

Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/02/2021
Pertinence
Question n° 19589 posée par Mme Dominique Vérien

Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2 000 habitants

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

17/12/2020
Pertinence
Question n° 19358 posée par M. Jean Louis Masson

Rupture conventionnelle des relations entre une collectivité et un fonctionnaire territorial

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 18928 posée par M. Jean-François Longeot

Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18015 posée par Mme Christine Herzog

Accident lors d'une fête du personnel d'une commune

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/10/2020
Pertinence