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Questions avec et sans réponses

215 questions

1. Question n° 11601 posée par M. Stéphane Demilly

   Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie

   En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber

   Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou

   Congés de transition professionnelle

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09192 posée par M. Max Brisson

   Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08871 posée par Mme Christine Herzog

   Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 06948 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0666S posée par Mme Isabelle Briquet

   Pérennisation des formations « secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   11/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 04923 posée par M. Jean Louis Masson

   Aménagement du poste de travail d'un agent

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04936 posée par M. Daniel Salmon

   Bonnes pratiques entre collectivités en matière de compensation financière des comptes épargne temps

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04966 posée par Mme Anne Ventalon

    Attractivité de la profession de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    26/01/2023

    Pertinence