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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
10000 questions
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Question n° 1286S posée par M. Fabien Genet
Situation du lycée et centre de formation professionnelle de la nature et de la forêt d'Étang-sur-Arroux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1292S posée par M. Pierre Jean Rochette
Financement des gîtes communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11569 posée par M. Laurent Somon
Statut des secrétaires de mairie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11593 posée par Mme Sabine Drexler
Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11598 posée par Mme Kristina Pluchet
Contraintes disproportionnées de l'affichage électoral pesant sur les petites et très petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11629 posée par M. Jean-François Longeot
Démarches financières d'une collectivité locale et appel à un courtier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11630 posée par M. Christian Bilhac
Obligation de créer un budget annexe pour la gestion des activités photovoltaïques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11644 posée par M. Joshua Hochart
Assurances des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11645 posée par M. Joshua Hochart
Élargissement des prérogatives de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11649 posée par Mme Denise Saint-Pé
Durée du choix du mode de publicité des actes des collectivités
La question est caduque
Pertinence