Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

159 questions

Question n° 27672 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Conséquences de la hausse des prix des matières premières dans la gestion des cantines scolaires

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27535 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Modalités du don de corps à la science

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27063 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de consultations psychologiques

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/03/2022
Pertinence
Question n° 2120S posée par M. François Bonhomme

Situation économique des communes suite à l'ouverture de centres de vaccination et de dépistage

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 26538 posée par M. Jean-François Husson

Améliorer l'information relative à la gestion des cadavres d'animaux sur la voie publique

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 26234 posée par Mme Laurence Cohen

Situation des sages-femmes territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac

Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

06/01/2022
Pertinence
Question n° 26051 posée par M. Christian Bilhac

Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

La question a été retirée

30/12/2021
Pertinence
Question n° 2003S posée par Mme Nadia Sollogoub

Procédures administratives et illectronisme

La question est caduque

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25781 posée par M. Mathieu Darnaud

Compensation pour les communes du dispositif d'autorisation spéciale d'absence lié à la covid-19

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/12/2021
Pertinence