Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

  1. Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

    Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21009 posée par M. Jean Louis Masson

    Collecte des eaux pluviales le long des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21627 posée par M. Simon Sutour

    FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22357 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23456 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière de déneigement dans la traverse des agglomérations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23551 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès privé à une copropriété et pouvoirs du maire en matière de circulation routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23715 posée par M. Hubert Haenel

    Contribution versée aux régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 24173 posée par M. Jean Louis Masson

    Frais de déplacement des conseillers généraux domiciliés hors de leur département d'élection

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24445 posée par M. Hubert Haenel

    Contribution versée aux régions dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25969 posée par M. Jacques Peyrat

    Modalités de répartition des bases de taxe professionnelle provenant de l'activité des entreprises de transport aérien entre les communes possédant une plate-forme aéroportuaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible