Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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714 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

714 questions

  1. Question n° 16358 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Délégation de signature pour les exécutifs des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16958 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Modalités d'adoption de l'intérêt communautaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17209 posée par M. Philippe Leroy

    Mise à disposition des communes membres des services de l'EPCI

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17360 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre des EPCI à fiscalité propre pour une commune enclavée dans un autre département

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17361 posée par M. Jean Louis Masson

    Périmètre des EPCI à fiscalité propre pour une commune scindée en deux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18264 posée par M. Thierry Repentin

    Calcul de la dotation de solidarité communautaire

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin

    Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18710 posée par M. Jean Besson

    Syndicats mixtes fermés : délégations de signature aux cadres autres que le directeur général des services

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18956 posée par Mme Hélène Luc

    Mise à disposition de services et de personnel d'une commune pour un syndicat intercommunal à vocation unique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19141 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorité compétente pour l'organisation de la collecte d'ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible