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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0830S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Obtention du numéro d'enregistrement pour la collecte de la taxe de séjour
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10159 posée par Mme Sylvie Robert
Station classée de tourisme et commune nouvelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05432 posée par M. Jean-Paul Prince
Désignation de ressortissants européens au sein des conseils de direction d'offices de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 24791 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion d'un élément patrimonial touristique d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24721 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion d'un office de tourisme communal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24239 posée par M. Cyril Pellevat
Dérogation au transfert de la compétence tourisme aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23855 posée par M. Daniel Chasseing
Définition des activités touristiques
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22115 posée par M. Jean-Yves Roux
Gestion des offices de tourisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21993 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20171 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transfert de la compétence en matière de tourisme des communes aux intercommunalités
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence