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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 02958 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11955 posée par M. Philippe Bas
Mise en oeuvre de la réforme de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 13620 posée par M. Jean-Claude Requier
Financement par le fonds social européen des structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15259 posée par M. François Bonhomme
Financements du fonds social européen pour le secteur de l'économie sociale et solidaire
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15335 posée par M. Jacques Legendre
Situation inquiétante des structures portant des actions d'ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15350 posée par M. Alain Houpert
Avenir des chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15351 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15352 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Risque de disparition de structures portant les ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15388 posée par Mme Jacqueline Gourault
Financements européens pour les structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15389 posée par M. Jean-François Husson
Réforme du financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence