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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 00488 posée par M. Henri Tandonnet
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative aux conditions particulières d'application de la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence