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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00527 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 25460 posée par M. Bernard Piras
Commission d'appel d'offres et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre d'une procédure négociée sans mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25206 posée par M. Bernard Piras
Deux temps successifs dans l'examen des candidatures ?
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence