Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant

Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2023
Pertinence
Question n° 04609 posée par M. Hervé Maurey

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03367 posée par M. Hervé Maurey

Demandes de documents dans le cadre de ventes de biens immobiliers

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2022
Pertinence
Question n° 01596 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2017
Pertinence
Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé

Sécurité routière et modification du code de procédure pénale

La question est caduque

19/06/2008
Pertinence
Question n° 02612 posée par M. Marcel Rainaud

Devenir des services des tutelles

Réponse du Ministère de la Justice

22/11/2007
Pertinence
Question n° 00834 posée par M. Philippe Madrelle

Compétence territoriale de l'huissier de justice

Réponse du Ministère de la Justice

12/07/2007
Pertinence
Question n° 19752 posée par M. Patrice Gélard

Décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de la délimitation des embouchures des rus, étiers et ruisseaux

Réponse du Ministère de la justice

13/10/2005
Pertinence